Convention collective compte tenu de l'ancienneté de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11175 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6P6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/11257 APPELANT Monsieur F... R... [… [...]