Convention collective comporte un titre VIII intitulé «dispositions spécifiques aux cadres» dont le préambule stipule «toutes les dispositions de la présente convention s'appliquen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2011, 09-71.391
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE «Henri X... a été dispensé de l'exécution du préavis et une indemnité compensatrice équivalente à trois mois de salaire lui a été versée (16.512 euros, outre 1.651,20 euros de congés payés afférents). H réclame un complément du même montant sur le fondement de l'article III -7-2 du titre III de le convention collective qui… [...]