Convention collective comporte, en autre, une prime d'ancienneté de 1 % par année de services effectifs dans la limite de 30 %
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-23.582
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'avenant en date du 25 mars 2002, crée un nouveau système de rémunération qui se substitue à l'ensemble des éléments de rémunération existant au moment du passage à la convention collective rénovée, soit le 1er juillet 2003 ; que ce nouveau système de rémunération codifié sous l'article 08.01.1 de la convention… [...]