Convention collective commune LA POSTE FRANCE TELECOM prévoit que cette convention est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-10.562
Cour de cassation
[...] ALORS ensuite QUE l'article 3 de la convention collective commune LA POSTE FRANCE TELECOM prévoit que cette convention est applicable notamment au personnel recruté par LA POSTE à compter du 1er janvier 1991 conformément à l'article 31 de la loi du 2 juillet 1990 ; que l'article 24 de cette convention qui définit l'ancienneté ne comporte… [...]