Convention collective commune
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 2°/ qu'à supposer que des salariés d'une société, mis à la disposition d'une autre entreprise, puissent être désignés en qualité de représentants syndicaux de cette dernière, c'est à la condition que ces deux sociétés constituent une communauté de travailleurs et qu'ils soient intégrés de façon étroite et permanente dans cette communauté… [...]
[...] qu'en jugeant, pour débouter les salariés de leur demande de rappel de complément Poste, que la différence de statut juridique entre les fonctionnaires et les salariés concernés qui ne sont pas placés dans une situation identique ne permet pas de faire application aux intimés du principe "à travail égal, salaire égal", sans se prononcer… [...]