Convention collective commerce de détail de papeterie, de fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-19.844
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE dans le cadre de la seconde relation de travail débutant le 2 janvier 2002 Monsieur X... a été engagé en qualité de VRP et ce jusqu'au 2 janvier 2006 ou les parties ont signé un protocole d'accord ainsi rédigé : « Par courrier en date du 25 novembre dernier remis en main propre, la société BSM informait Monsieur X... que,… [...]