Convention collective comme vu précédemment, avec capitalisation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les intérêts au taux légal sur les sommes allouées à titre de dommages et intérêts courront à compter de la présente décision et en ce qui concerne les créances salariales à compter du 11 avril 2015 conformément à la demande de la salariée, sauf pour les rappels de salaire dûs au titre de la convention collective , comme vu précédemment,… [...]