Convention collective comme non fondée, ainsi que de ses demandes de rappel de salaire subséquentes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2019, 17-23.653
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur I... T... est charge au sein de la SARL ARCANE ARCHITECTES spécifiquement des phases dites PRO/DCE (Projet / Dossier de consultation des entreprise), son travail consiste en l'analyse du permis de construire, Sa mise au point technique et la mise en conformité réglementaire ainsi que de T… [...]