Convention collective comme l'ensemble des postes de juriste-conseil au sein de cette direction, compte tenu de la nature des fonctions exercées et du degré de complexité des tâche
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société Axa France rétorque que Mme [A] n'a subi aucune inégalité de traitement; que le poste de juriste-conseil qu'elle occupait au sein de la direction juridique relevait de la classe 6 de la convention collective, comme l'ensemble des postes de juriste-conseil au sein de cette direction, compte tenu de la nature des fonctions exerc… [...]