Convention collective comme l'a certifié la présidente de la chambre syndicale des agents artistiques, par un courrier versé aux débats
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2011, 10-11.544
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la salariée demande le versement d'une indemnité conventionnelle de licenciement en se fondant sur la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ; que l'employeur répond qu'il est bénéficiaire d'une licence d'agent artistique depuis le 12 mars 1973 et que l'activité d'agent artistique n'est soumise à… [...]