Convention collective comme il avait déjà réclamé, par la lettre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2014, 13-11.363
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la qualification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées, comme l'a rappelé, au cas d'espèce, une " lettre d'information juridique " de la Snef, de décembre 2007, relative à la " modification de la Convention Collective du Bâtiment ETAM " ; Monsieur X... a été embauché le 19 janvier 2007 en qu… [...]