Convention collective collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2021, 19-17.672
Cour de cassation
[...] 1°) ALORS QUE l'article 27.5 de la convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003 prévoit, concernant les conventions de forfait jours, que : « Le forfait en jours est nécessairement annuel. Il est convenu pour une durée d'un an renouvelable » ; que cette disposition de la conve… [...]