Convention collective coefficient 700 à 820, peut se porter candidat »
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2017, 16-24.659
Cour de cassation
[...] ALORS QUE la présentation des listes de candidats doit être opérée dans le respect de la date limite de dépôt des candidatures et des modalités de présentation de celles-ci éventuellement fixées par le collège désignatif, et il n'appartient qu'au collège désignatif mentionné à l'article L. 4613-1 du Code du travail – et non à l'employeur… [...]