Convention collective "classifications" dans les termes suivants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-18.101
Cour de cassation
[...] L'insuffisance des compétences techniques Le niveau V coefficient 305 auquel aspire la salariée est défini par l'annexe 1 de la convention collective "classifications" dans les termes suivants : "À partir de directives précisant le cadre de ses activités, les moyens, objectifs et règles de gestion, il est chargé de coordonner des activit… [...]