Convention collective classe au niveau IV (coefficient 180) les salariés qui animent et conduisent régulièrement une équipe et rendent compte de leur activité, ce qui était le cas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-20.440
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « classé au niveau II-1 coefficient 125, M. Z... réclame un rappel de salaire de juin 2007 à août 2013 sur la base d'une classification niveau IV coefficient 180 ; qu'à compter de février 2008, les bulletins de paie de M. Z... mentionnent qu'il occupe l'emploi de chef d'équipe. M. Z... produit en outre trois attestations q… [...]