Convention collective « cette position s'applique à l'ingénieur ou cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre seulement des connaissances équivalentes à celles s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2014, 13-50.056
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Depuis le mois d'août 2001, M. X... était rémunéré sur la base du statut de cadre dirigeant, position cadre III A de la convention collective ; qu'aux termes de la convention collective, « cette position s'applique à l'ingénieur ou cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre seulement des connai… [...]