Convention collective cette disposition concernant les ambulanciers, mais à 195 selon l'article 41 de la convention
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Contrairement à ce que soutient la société Gouraya transports déménagement international, le contingent annuel d'heures supplémentaires n'est pas fixé à 400 heures par la convention collective, cette disposition concernant les ambulanciers, mais à 195 selon l'article 41 de la convention. [...]