Convention collective cette demande ne saurait prospérer
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2020, 18-25.193
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la rémunération de Madame S... K... a été établie selon le coefficient 150, dans le cadre de son activité professionnelle, Madame S... K... a bénéficié d'une rémunération d'un montant de 3.579,89 € bruts, comme le mentionne notamment son bulletin de paie de mars 2014 ; qu'au contrat de travail, elle bénéficiait… [...]