Convention collective cette clause sujette à interprétation doit être considérée comme ambigüe
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il apparaît que la clause relative à la rémunération du salarié en référence à une classification conventionnelle de niveau 1 échelon 1 n'indique aucun chiffrage précis. A défaut pour le salarié de déterminer le montant exact de sa rémunération de base lors de la conclusion du contrat et de lui permettre de donner son accord en cas de mo… [...]