Convention collective cet avis ne lie par l'employeur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, 11-12.025
Cour de cassation
[...] QUE les motifs exposés au conseil de discipline ont été les suivants : - décalage des résultats commerciaux de son équipe avec les résultats nationaux dans la quasi-totalité des paramètres de la politique commerciale, - décalage dans la réalisation des objectifs, - déphasage dans le projet D. R, - défaut de développement de la force de v… [...]