Convention collective ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulation plus favorable et le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collect
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par ailleurs, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulation plus favorable et le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective. [...]
[...] Considérant cependant lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulation plus favorable et le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective ; [...]