Convention collective ces clauses s'appliquent au contrat de travail conclu avec lui, sauf stipulations plus favorables
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS à tout le moins QUE lorsque l'employeur est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail conclu avec lui, sauf stipulations plus favorables; que l'article 5 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de cons… [...]
[...] ALORS QUE les conventions et accords collectifs sont applicables, sauf dispositions contraires, à partir du jour qui suit leur dépôt ; que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail conclu avec lui, sauf stipulations plus favorables ; que l'article 3 de la conve… [...]