Convention collective cependant qu'elle relevait que ces accords ne comportaient pas d'autre définition de la prime d'ancienneté que celle issue de l'avenant audiovisuel, la Cour d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2017, 16-12.480
Cour de cassation
[...] ALORS QUE selon l'article 20-1 de l'avenant audiovisuel à la convention collective des journalistes applicable aux faits de l'espèce, « les salaires de base des journalistes employés dans l'entreprise sont majorés d'une prime d'ancienneté, calculée en fonction de l'ancienneté dans la profession, soit 5 % pour 5 ans, 10 % pour 10 ans, 15… [...]