Convention collective celle d'un travail organisé par équipes successives avec rotation de postes, comportant habituellement du travail de nuit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2015, 14-15.571
Cour de cassation
[...] Attendu que pour rejeter sa demande, après avoir relevé que l'éventualité d'un travail habituellement urgent et régulièrement en surcharge n'entre pas dans les hypothèses visées par la convention collective et qu'il y avait lieu de rechercher à laquelle, des situations envisagées, se rattachait celle du salarié en cause, l'arrêt retient… [...]