Convention collective celle-ci était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2009, 07-44.857
Cour de cassation
[...] ALORS, D'UNE PART, QUE la convention collective de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, applicable à la mutualité de Haute Vienne, n'a pas exclu de son champ d'application la catégorie professionnelle des chirurgiens-dentistes ; que dès lors, l'activité de l'employeur relevant du champ d'application de cette convention collective,… [...]