Convention collective celle-ci est
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 13-23.550
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur Y... sollicite l'application des dispositions de la convention collective IDCC 2064 applicable aux laboratoires cinématographiques et sous-titrage ; que la société Arane Productions produit le procès-verbal de l'assemblée des salariés du 22 avril 2005 qui adoptait l'abandon de la convention collective des laborato… [...]