Convention collective celle-ci comprend tous les éléments versés au salarié en rémunération de sa prestation de travail
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-20.903
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. Y... exerçait les fonctions de chauffeur UMF (unités mobiles de formation) ; qu'il était classifié au niveau 3 échelon 1 de la convention collective du commerce de gros ; que ses bulletins de paie pour l'année 2010, certains de ses bulletins de paie des années 2011 et 2012 ainsi que son bulletin de paie pour le mois de… [...]