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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective celle-ci

2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 1990, 87-43.072 Cour de cassation

[...] Vu l'article 1er de la convention collective du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971, étendue par arrêté du 3 novembre 1976 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., cadre au service de la société Troyes médical, a été licenciée le 26 décembre 1983 pour motif économique ; Attendu que pour déclarer applicable à la so… [...]

24/10/1990 convention collective, celle-ci
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 1984, 80-40.968 Cour de cassation

[...] QU'IL ETAIT PREVU AU CONTRAT QUE L'ELEMENT FIXE DE LA REMUNERATION DE MME X... VARIERAIT EN FONCTION DES AUGMENTATIONS ANNUELLES DE SALAIRE ACCORDEE PAR CETTE DERNIERE SOCIETE ET QUE LES ELEMENTS ESSENTIELS DU CONTRAT DETERMINES PAR REFERENCE AUX OBLIGATIONS DECOULANT POUR LA SOCIETE COLGATE PALMOLIVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE CELLE-CI… [...]

26/01/1984 CONVENTION COLLECTIVE CELLE-CI, APPLICABLE AU CONCEDANT, L'ETAIT AUSSI AU CONCESSIONNAIRE