Convention collective ce sont cependant les éléments de la convention collective qui ont été mis en oeuvre le concernant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Si M. [R] justifie qu'il existait un référentiel des emplois distinct de la classification de la convention collective, ce sont cependant les éléments de la convention collective qui ont été mis en oeuvre le concernant. [...]