Convention collective ce qui se réfère à la section I du même chapitre, sauf dérogation prévue par l'alinéa 2 du b) ou exception de l'alinéa c) s'il existe à la date d'entrée en vi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 décembre 2013, 12-26.592
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « l'article 34 chapitre II traitant des rémunérations de la ccnsa du 27 mai 1992, qui est postérieure aux premier accords d'entreprise de la Maif, prévoit : « a) Les rémunérations sont payées mensuellement, conformément à la législation en vigueur. b) dans les entreprises, la structure de référence annuelle des rémunératio… [...]