Convention collective ce qui ressort effectivement de la lettre de mission
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2019, 18-10.014
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. A... conteste toute démotivation professionnelle et estime que les reproches développés par l'employeur à son encontre sont injustifiés ; qu'il fait valoir que la société Atos a épuisé son pouvoir disciplinaire par suite des deux avertissements qui lui ont été notifiés en dernier lieu le 13 juin 2013 et conteste les rep… [...]