Convention collective ce qui a nécessairement causé un préjudice aux salariées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2016, 15-22.207
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'« Aux termes de l'article 23 de la convention collective, l'agent technique chargé d'une fonction d'accueil bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans point d'expérience ni points de compétence lorsqu'il est itinérant. La circulaire de l'UNCAF, prévoit en outre que cette prime est attribuée aux m… [...]