Convention collective ce qui a fait l'objet des modalités de publication au mois de juillet 2008
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Comme le soutient la société Marionnaud Lafayette, les organisations patronales ont dénoncé cette convention collective, ce qui a fait l'objet des modalités de publication au mois de juillet 2008. Les salariés de l'entreprise ont été informés par courrier du 3 novembre 2011 de la fin de l'application des dispositions de cette convention. [...]