Convention collective ce que lui a refusé l'Acoss en invoquant le réglement intérieur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 2009, 07-45.251
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2007), que Mme X... a été engagée en qualité de secrétaire sténo-dactylo par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS), le 1er février 1974 ; que la relation de travail est régie par la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale ; que la sala… [...]