Convention collective ce que les parties ont confirmé à l'audience
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En revanche, elle relève à juste titre que le transfert du contrat de travail de M. [S] en 2003 est intervenu dans le cadre d'une reprise d'un marché de prestation de services, conclu entre le précédent employeur de l'intimé et la SNCF, sans transfert démontré d'une entité économique autonome et en application des dispositions de la conv… [...]
[...] En revanche, elle relève à juste titre que le transfert du contrat de travail de M. [R] en 2003 est intervenu dans le cadre d'une reprise d'un marché de prestation de services, conclu entre le précédent employeur de l'intimé et la SNCF, sans transfert démontré d'une entité économique autonome et en application des dispositions de la conv… [...]
[...] En revanche, elle relève à juste titre que le transfert du contrat de travail de M. [L] en 2003 est intervenu dans le cadre d'une reprise d'un marché de prestation de services, conclu entre le précédent employeur de l'intimé et la SNCF, sans transfert démontré d'une entité économique autonome et en application des dispositions de la conv… [...]
[...] En revanche, elle relève à juste titre que le transfert du contrat de travail de M. [K] en 2003 est intervenu dans le cadre d'une reprise d'un marché de prestation de services, conclu entre le précédent employeur de l'intimé et la SNCF, sans transfert démontré d'une entité économique autonome et en application des dispositions de la conv… [...]
[...] En revanche, elle relève à juste titre que le transfert du contrat de travail de M. [T] en 2003 est intervenu dans le cadre d'une reprise d'un marché de prestation de services, conclu entre le précédent employeur de l'intimé et la SNCF, sans transfert démontré d'une entité économique autonome et en application des dispositions de la conv… [...]
[...] En revanche, elle relève à juste titre que le transfert du contrat de travail de M. [R] en 2003 est intervenu dans le cadre d'une reprise d'un marché de prestation de services, conclu entre le précédent employeur de l'intimé et la SNCF, sans transfert démontré d'une entité économique autonome et en application des dispositions de la conv… [...]
[...] En revanche, elle relève à juste titre que le transfert du contrat de travail de M. [M] en 2003 est intervenu dans le cadre d'une reprise d'un marché de prestation de services, conclu entre le précédent employeur de l'intimé et la SNCF, sans transfert démontré d'une entité économique autonome et en application des dispositions de la conv… [...]