Convention collective ce coefficient 180 correspondant à un poste situé entre chargé de mission cadre (175) et directeur chef de mission (256 points), le premier est défini comme l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2019, 17-24.455
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE l'article 6 de l'avenant du contrat de travail signé par des parties le 19 mars 2010 stipule s'agissant des attributions de M. X... qu'elles comportent un volet incubateur et un volet bioressources ; il n'est pas contesté que M. X... s'est vu retirer le volet incubation sans que son accord ait été… [...]