Convention collective ce chef de décision constituant la suite de l'arrêt cassé et s'y rattachant par un lien de dépendance nécessaire
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 18-22.814
Cour de cassation
[...] Attendu que la cassation de l'arrêt du 3 octobre 2017, en ce qu'il condamne l'employeur à verser au salarié des sommes au titre des heures supplémentaires évaluées jusqu'à septembre 2015 et congés payés afférents, entraîne par voie de conséquence l'annulation de l'arrêt rectificatif du 3 juillet 2018 en ce qu'il dit que l'UMIS devra régl… [...]