Convention collective (CCN) des services de l'automobile : M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - sa classification professionnelle et la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile : M. [B] invoque sa qualité d'agent de maîtrise, échelon 23, [...]