Convention collective (CCN) de la Mutualité
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2018, 17-11.832
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour le contrat de travail de Madame X..., la Mutuelle RADIANCE est liée par la convention collective nationale (CCN) de la Mutualité. [...]