Convention collective « carrières et matériaux »
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 3) ALORS QUE dans ses conclusions (p. 3, § 2.1, al. 7), la société Philippe de préfabrication soutenait que les statuts de l'Union locale des syndicats CGT de Béthune et environs ne lui donnaient aucun pouvoir quant à la désignation d'un délégué syndical en son sein ou s'agissant de salariés soumis à la convention collective « carrières… [...]
[...] Attendu que pour allouer au salarié la somme de 93.260,16 euros à titre d'indemnité de licenciement, l'arrêt retient les dispositions de l'article L. 1234-9 du code du travail et de l'article 14 de la convention collective nationale Carrières et Matériaux applicable aux cadres, l'ancienneté du salarié, sa qualité de cadre directeur techn… [...]