Convention collective Carrefour dans la mesure où seul ce texte conventionnel envisage l'attribution d'une garantie de rémunération, garantie objet du litige et dont les huit intim
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 16-11.670
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE l'accord d'entreprise Hyparlo du 14 mai 2008 contient en son chapitre 3 des dispositions spécifiques relatives aux vendeurs de produits et services aux vendeurs téléphonies prévoyant que leur sont appliquées les dispositions du titre 26 de la convention collective d'entreprise Carrefour à compter du 1er septembre 2009 et q… [...]