Convention collective Carrefour

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2017, 16-11.670 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE l'accord d'entreprise Hyparlo du 14 mai 2008 contient en son chapitre 3 des dispositions spécifiques relatives aux vendeurs de produits et services aux vendeurs téléphonies prévoyant que leur sont appliquées les dispositions du titre 26 de la convention collective d'entreprise Carrefour à compter du 1er septembre 2009 et q… [...]

18/10/2017 convention collective Carrefour relatives aux vendeurs de produits et de services et aux vendeurs téléphonies s'appliquent à la société Hyparlo à compter du 1er septembre 2009, et que le titre 26 n'env

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2014, 13-16.497 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... soutient que le seul fait qu'il ait saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour contester la décision de commission de recours amiable ne saurait fonder en droit la décision du Conseil de prud'hommes de se déclarer incompétent en vertu de l'article L 451-1 du code de la sécurité sociale, que n'éta… [...]

23/10/2014 convention collective Carrefour

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 08-45.204 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... a été en arrêt de maladie du samedi 10 février au mardi 21 février 2007 inclus ; que la SAS CARREFOUR n'a pas dérogé aux dispositions de l'article 37 de la convention collective CARREFOUR ; que les articles L.323-1 et R.323-1 du Code de la sécurité sociale disposent qu'une indemnisation n'est due qu'à partir… [...]

26/01/2011 convention collective CARREFOUR

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