Convention collective calquée sur celle des salariés à temps plein occupés en semaine
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 7 novembre 2013, 12-30.044
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'article L.241-13 du code de la sécurité sociale, dans sa version alors en vigueur, prévoit: « Les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles et des allocations familiales qui sont assises sur les gains et rémunérations tels… [...]