Convention collective [Cadastre 1] comme suit
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] « Par dérogation à la CCN 51, les parties au présent accord conviennent de modifier l'article 08.03.2.1. de la CCN [Cadastre 1] comme suit : [...]