Convention collective c'était à bon droit et dans le strict respect de la législation qu'elle avait fait référence dans les contrats de travail des intéressés à ladite convention c
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1987, 85-43.147
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Groupement Service France Neptune, dite GSF Neptune, fait grief aux trois jugements attaqués (Conseil de prud'hommes de Brest, 19 mars 1985) de l'avoir condamnée à payer à MM. Z..., B... et C..., qu'elle avait respectivement engagés en qualité d'ouvriers nettoyeurs les 6 décembre 1982, 28 décembre 1982 et 2 juin 19… [...]