Convention collective bureautique et informatique, qu'inversement une recherche de la convention
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2013, 11-27.636
Cour de cassation
[...] Attendu que pour rejeter la demande de la salariée en paiement de diverses sommes en application de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, l'arrêt énonce que l'activité principale de l'entreprise étant celle de pr… [...]