Convention collective bureautique et informatique
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2013, 11-27.636
Cour de cassation
[...] QUE l'activité principale de la S. A. S. ASMX, représentant environ 85 % de son chiffre d'affaires, est celle de prestataire en matière de maintenance informatique, son activité résiduelle ayant pour objet la vente de services informatiques tels que la mise en oeuvre et la sécurisation de serveurs ; qu'il lui a été logiquement attribué l… [...]