Convention collective BTP qui stipule que «lorsque le lieu de travail ne se trouve pas au lieu d'embauche et que l'entrepreneur n'assure pas le transport, il sera attribué une inde
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Ni l'employeur ni La SCP BR ASSOCIES liquidateur de l'EURL BATIM ne contestent devoir cette prime en application de l'article 20 de la convention collective BTP qui stipule que «lorsque le lieu de travail ne se trouve pas au lieu d'embauche et que l'entrepreneur n'assure pas le transport, il sera attribué une indemnité de transport donc… [...]