Convention collective bâtiment -ouvriers (occupant plus de dix salariés)
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 17/00147
Cour d'appel
[...] Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale bâtiment -ouvriers (occupant plus de dix salariés). [...]
Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/00073
Cour d'appel
[...] Monsieur B... I... a été embauché par la S.N.C. Z... en qualité d'aide coffreur, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 10 octobre 2005. Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale bâtiment -ouvriers (occupant plus de dix salariés). [...]