Convention collective Bâtiment ouvriers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Mais attendu que la cour d'appel, ayant apprécié souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis pour déterminer le montant du salaire de référence et ayant fixé le montant des indemnités en application des articles 10.3 et 10.11 de la convention collective Bâtiment ouvriers du 8 octobre 1990, l'arrêt n'encourt pas les grief… [...]
[...] Attendu que M. X... a été embauché le 1er juin 1993 par la société Ceri antirouille en qualité de peintre, compagnon professionnel, au coefficient 230 de la Convention collective nationale bâtiment ouvriers ; que le 1er mars 1995, il a été nommé chef d'équipe au coefficient 250 ; que, contestant les taux horaires appliqués, il a saisi la… [...]